TEXTE_VERSION

Arrêté du 29 avril 1964 APPLICATION DES ART. 3 ET 7 (3E) DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (COMMERCE DES POMMES DE TERRE, MARQUAGE DU NOM DE LA VARIETE) AUX POMMES DE TERRE DE PRIMEUR

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000436591 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000804790, id : JORFTEXT000000804790  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000749350 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000804790, id : JORFTEXT000000804790  }