Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 1958 CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE DES INSTITUTS DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

Arrêté du 12 mars 1958 CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE DES INSTITUTS DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE