Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 12 mars 1958 CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE DES INSTITUTS DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000803931
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000804518
, id :
JORFTEXT000000804518
}