Arrêté du 31 décembre 1957 APPLICATION DES ART. 2 & 5 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME, DEVOLUTION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE)
Arrêté du 31 décembre 1957 APPLICATION DES ART. 2 & 5 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME, DEVOLUTION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE)