Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 31 décembre 1957 APPLICATION DES ART. 2 & 5 DU D. 571409 DU 31-12-1957 (LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEVANT TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME, DEVOLUTION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000302710
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000803549
, id :
JORFTEXT000000803549
}