Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

• Article 1

Chapitre Ier : Prime de fonction

Chapitre II : Primes liées à la manière de servir ou à la performance individuelle

Chapitre III : Prime forfaitaire de direction

Chapitre IV : Prime liée aux compétences certifiées

Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible

Chapitre VI : Indemnités de mobilité

Chapitre VII : Astreintes

Chapitre VIII : Autres indemnités