Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 03-12-1959 RELATIF AUX FONCTIONS DE L'AGENT COMPTABLE PROVISOIRE

Arrêté du 30 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 03-12-1959 RELATIF AUX FONCTIONS DE L'AGENT COMPTABLE PROVISOIRE