Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 30 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 03-12-1959 RELATIF AUX FONCTIONS DE L'AGENT COMPTABLE PROVISOIRE
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000437088
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000802649
, id :
JORFTEXT000000802649
}