Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mars 1949 TAUX DE LA PARTICIPATION OUVRIERE A VERSER PAR LES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUR L'INTRODUCTION EN FRANCE DE LEUR FAMILLE. (1500 FRS. PAR FAMILLE)

Arrêté du 15 mars 1949 TAUX DE LA PARTICIPATION OUVRIERE A VERSER PAR LES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUR L'INTRODUCTION EN FRANCE DE LEUR FAMILLE. (1500 FRS. PAR FAMILLE)