Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 15 mars 1949 TAUX DE LA PARTICIPATION OUVRIERE A VERSER PAR LES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUR L'INTRODUCTION EN FRANCE DE LEUR FAMILLE. (1500 FRS. PAR FAMILLE)
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000475348
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000799090
, id :
JORFTEXT000000799090
}