Codes, lois et règlements

Décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM

Décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM