Article 6 (Décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts et publiée au Journal officiel de la République française.