Décision n° 2006-1201 du 14 décembre 2006 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Index Multimédia (ex-123 Multimédia) en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2006-1201 du 14 décembre 2006 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Index Multimédia (ex-123 Multimédia) en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques