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Article 1 (Décision n° 2006-1201 du 14 décembre 2006 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Index Multimédia (ex-123 Multimédia) en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques)

Article 1 (Décision n° 2006-1201 du 14 décembre 2006 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Index Multimédia (ex-123 Multimédia) en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques)


L'Autorité prononce le retrait de la décision n° 2005-0576 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juin 2005 en tant qu'elle attribue à la société 123 Multimédia (nouvellement dénommée Index Multimedia) la ressource en numérotation 118 200.