Arrêté du 21 juin 1944 APPLICATION DE LA LOI 363 DU 21 JUIN 1944 (DIFFERENTS TYPES DE CARTES, INDICATIONS OBLIGATOIRES, CREATION D'UNE CARTE DE FLOTTE FACILITANT LE REAPPROVISIONNEMENT, LES MODALITES D'APPLICATION)
Arrêté du 21 juin 1944 APPLICATION DE LA LOI 363 DU 21 JUIN 1944 (DIFFERENTS TYPES DE CARTES, INDICATIONS OBLIGATOIRES, CREATION D'UNE CARTE DE FLOTTE FACILITANT LE REAPPROVISIONNEMENT, LES MODALITES D'APPLICATION)