TEXTE_VERSION

Arrêté du 21 juin 1944 APPLICATION DE LA LOI 363 DU 21 JUIN 1944 (DIFFERENTS TYPES DE CARTES, INDICATIONS OBLIGATOIRES, CREATION D'UNE CARTE DE FLOTTE FACILITANT LE REAPPROVISIONNEMENT, LES MODALITES D'APPLICATION)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000331693 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000792378, id : JORFTEXT000000792378  }