1. Corps de catégorie C
a) Agents administratifs des services déconcentrés régis par le décret n° 90-712 du 1er août 1990.
b) Adjoints administratifs des services déconcentrés régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990.
c) Agents de service régis par le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965.
d) Agents des services techniques des services déconcentrés régis par le décret n° 90-715 du 1er août 1990.
e) Ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991.
f) Conducteurs d'automobile et chefs de garage régis par le décret n° 70-251 du 21 mars 1970.
g) Agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire et aides techniques de laboratoire régis par le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992.
2. Corps de catégorie B
a) Secrétaires d'administration scolaire et universitaire régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994.
b) Secrétaires de documentation de l'éducation nationale régis par le décret n° 96-533 du 14 juin 1996.
c) Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994.
d) Assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991.
e) Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996.
f) Techniciens de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991.
3. Corps et emploi de catégorie A
a) Attachés d'administration scolaire et universitaire régis par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983.
b) Conseillers techniques de service social régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991.
c) Médecins de l'éducation nationale et médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques régis par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991.