Arrêté du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Arrêté du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction