Décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE GARDIENNAGE DES PHARES ET BALISES

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX ACTIVITES D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DES VOIES NAVIGABLES