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Codes, lois et règlements
Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV pour l'année 2002
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Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV pour l'année 2002
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