Article 1 (Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV pour l'année 2002)

Le quota de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.