Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses à l'entretien, à l'exploitation et au fonctionnement dans les ports maritimes civils, sur divers ouvrages et sur le littoral ainsi que dans les établissements de signalisation maritime
Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses à l'entretien, à l'exploitation et au fonctionnement dans les ports maritimes civils, sur divers ouvrages et sur le littoral ainsi que dans les établissements de signalisation maritime