Codes, lois et règlements

Décision no 2001-505 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise

Décision no 2001-505 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise