Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public