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Article (Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - La société FirstMark Communications France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Brigadier-Voituret, 69007 Lyon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.