Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 portant institution d'une commission consultative paritaire des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 portant institution d'une commission consultative paritaire des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture