Codes, lois et règlements

Décret n° 2000-205 du 6 mars 2000 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret n° 2000-205 du 6 mars 2000 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002