Article (Décret n° 2000-205 du 6 mars 2000 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002)
Article (Décret n° 2000-205 du 6 mars 2000 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002)
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.