Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant la nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret n° 96-1083 du 12 décembre 1996 modifié

Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant la nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret n° 96-1083 du 12 décembre 1996 modifié