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Article (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant la nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret n° 96-1083 du 12 décembre 1996 modifié)

Article (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant la nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret n° 96-1083 du 12 décembre 1996 modifié)

Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont modifiées comme suit :

Au deuxième alinéa, les mots : « figurant au contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'ANPE le 5 juillet 1994 » sont remplacés par les mots : « arrêtée par décision du directeur général ».

Au troisième alinéa, la phrase : « la proportion d'adhérents ayant eu au moins six entretiens au sixième mois d'adhésion » est remplacée par : « le nombre de propositions d'emploi pendant la durée de l'adhésion à la convention de conversion ». La phrase : « la proportion d'adhérents ayant eu au moins deux mises en relation au sixième mois d'adhésion » est remplacée par : « un objectif qualitatif pris dans la liste prévue au deuxième alinéa du présent article ».