Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la mutuelle assurance des instituteurs de France au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la mutuelle assurance des instituteurs de France au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition