Article (Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la mutuelle assurance des instituteurs de France au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition)

Art. 1er. - Le montant des sommes versées par mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire) selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2001 page 19035

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