Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mars 1999 portant désignation d'une personne responsable habilitée à signer des marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 mars 1999 portant désignation d'une personne responsable habilitée à signer des marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie