Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 1998 portant revalorisation pour l'année universitaire 1998-1999 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 26 octobre 1998 portant revalorisation pour l'année universitaire 1998-1999 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique