Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1998-1999 :
- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 30 349 F ;
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 39 688 F ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 21 010 F.