Arrêté du 12 mai 1998 autorisant la société RSL COM France SA à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 12 mai 1998 autorisant la société RSL COM France SA à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public