Art. 1er. - La société RSL COM France SA est autorisée à établir et à exploiter dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Rhône - Alpes et Provence - Côte d'Azur un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.