Arrêté du 7 janvier 1998 fixant pour l'année civile 1998 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant pour l'année civile 1998 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural