Article (Arrêté du 7 janvier 1998 fixant pour l'année civile 1998 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Art. 1er. - Pour l'année civile 1998, les parts constitutives de la subvention de fonctionnement allouée par élève aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit :

Part externat : 6 883 F ;

Part restauration : 1 034 F ;

Part hébergement : 3 603 F.