Décret no 92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décret no 92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)