Arrêté du 28 novembre 1996 relatif à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs conformément aux dispositions du règlement no 70 de Genève
Arrêté du 28 novembre 1996 relatif à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs conformément aux dispositions du règlement no 70 de Genève