Article (Arrêté du 28 novembre 1996 relatif à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs conformément aux dispositions du règlement no 70 de Genève)
Art. 1er. - Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement n 70 susvisé aux plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs répondant aux dispositions dudit règlement.