Codes, lois et règlements

Arrêtés du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêtés du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués