Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides