Article (Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est ainsi modifié :
La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/96 Page 2397
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