Arrêté du 11 juin 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris en application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
Arrêté du 11 juin 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris en application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique