Arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale
Arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale