Article (Arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1996, la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 41 (7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pour les fonctionnaires et à l'article 9 (1o) du décret no 91-155 du 6 février 1991 pour les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée précitée, est fixée comme suit pour l'année 1996 : Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil ;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 Paris Cedex 19 ;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière,
(C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris ;
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil ;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37,
avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
Centre de culture ouvrière (C.C.O.), 51, rue Jacques-Kable, 94130 Nogent-sur-Marne ;
Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la faculté de sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P.
169, 59653 Villeneuve-d'Ascq ;
Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, B.P. 47X, 38040 Grenoble Cedex ;
Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
Centre d'éducation ouvrière de l'université Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex ;
Institut du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy ;
Institut du travail de l'université Bordeaux-I, 1, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac ;
Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, 3, place Louis-Dewailly, 80000 Amiens ;
Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue de la Tréfilerie, 42023 Saint-Etienne ;
Institut du travail de l'université de Haute-Bretagne, Rennes-II, 6, avenue Gaston-Berger, 35043 Rennes.