Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse