Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - La liste des services pour lesquels peut être attribuée l'indemnité de responsabilité administrative prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 1991 susvisé, leur classement en groupe et les taux annuels correspondants sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 104 du 05/05/1998 page 6819 à 6820

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